Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des structures chargées de l'hébergement et de l'instruction des dossiers des demandeurs d'asile. Depuis quatre ans, le nombre de demandeurs d'asile est en augmentation ; en effet, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - O.F.P.R.A. - est passé de 22 000 dossiers en 1998 à 47 289 en 2001. Cette hausse n'est pas la seule raison de la saturation du dispositif d'accueil, il se trouve que l'allongement des délais administratifs -tant lors du dépôt du dossier dans les préfectures que pour son instruction-, laisse les candidats dans une attente qui, par ailleurs, ne leur confère ni statut, ni moyens. En théorie, pendant ce temps, les candidats à l'asile ont droit à un hébergement en centre d'accueil pour demandeur d'asile mais, en réalité, 15 % y ont accès. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales préconise une réforme générale de la politique d'asile et propose une série de mesures urgentes. C'est pourquoi, il se demande si des moyens vont être envisagés pour pallier aux carences du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, suivant les propositions de réforme.