Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des centaines de formateurs et d'administratifs du GRETA qui ont été congédiés après souvent plus de dix ans de services. Etant régis par des contrats d'un an renouvelables (ou non), ceux-ci n'ont même pas pu bénéficier d'indemnités de licenciement ou d'un plan social qui leur eût permis une réintégration dans la vie active. En outre, malgré leurs nombreuses années de service, ils ne peuvent prétendre aux concours internes de l'éducation nationale. Ces concours, d'ailleurs, ne reconnaissent toujours pas la spécificité formation continue puisque les candidats sont tous interrogés à l'oral sur les programmes des lycées et collèges. Plusieurs des intéressés ont réclamé, devant le conseil des Prud'hommes, la requalification de leurs contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée. Il est logique que le CDI soit la règle pour les contractuels de la fonction publique. Au-delà de ce problème, il lui demande la politique que le Gouvernement entend mener pour assurer la réembauche de ces salariés.