taux
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la demande exprimée par la Fédération des motards d'alléger le taux de la taxe à la valeur ajoutée sur les équipements de sécurité, en particulier les casques. En effet, il lui semblerait justifié, compte-tenu de l'intérêt qu'il faut porter à la sécurité en matière de transports, et de l'obligation, légitime, de porter un casque, d'envisager la réduction de la TVA à 5,5 % comme il a été fait pour d'autres secteurs. Il souhaiterait connaître si une telle disposition pourrait être prise sur ces équipements de sécurité en modifiant la législation fiscale qui leur est applicable.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 15 avril 2002