Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assujettissement à la TVA des produits sanguins. S'il est exact que le prélèvement de sang et le sang lui-même sont exonérés de TVA, dès lors que celui-ci subit des transformations, les produits dérivés sont soumis à une taxe de 2,1 %. Or, les hôpitaux n'utilisent pratiquement plus que les produits dérivés du sang : concentrés de globules, plasma, etc. et leur coût grève fortement le budget de ces établissements. Compte-tenu de la demande et de l'efficacité de ces produits, devenus indispensables à la qualité des soins des malades, il lui demande de bien vouloir envisager l'exonération totale de TVA sur les produits sanguins.