contractuels
Question de :
M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste
M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants des lycées d'enseignement agricole, agents contractuels d'Etat ou régional. La plupart d'entre eux ont un contrat portant sur un mi-temps, soit 9 heures par semaine. La majorité de ces enseignants effectue des heures supplémentaires. Celles-ci sont justifiées lorsqu'il s'agit d'heures en dépassement d'un plein temps mais pas quand elles se rajoutent à un service incomplet. De plus, ces heures en dépassement sont rémunérées au taux des heures occasionnelles, ce qui est en contradiction avec les textes en vigueur. Ces enseignants subissent donc une perte importante de revenu. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cette situation ne perdure pas et pour que les enseignants contractuels bénéficient d'un contrat proportionnel au temps d'enseignement effectif.
Auteur : M. Félix Leyzour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998