Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état de santé des personnes incarcérées. La loi du 18 janvier 1994 dispose que les détenus ont droit à « une qualité et une continuité de soins équivalentes à ceux offerts à l'ensemble de la population ». Or, il semblerait, selon les informations fournies par l'Observatoire international des prisons, que l'administration pénitentiaire soit, à nouveau, en porte-à-faux ; en effet, il ressort de leur constat que certains détenus voient leur état de santé se dégrader en raison d'une hospitalisation tardive lorsqu'ils sont malades ; d'ailleurs, certains soins font défaut, notamment les soins ophtalmologiques. Tandis que d'autres détenus, hospitalisés, lorsqu'ils sont transférés d'une maison d'arrêt à une autre, ne bénéficient pas de suivi médical approprié, ni d'une hygiène adaptée à leur état. C'est pourquoi, il aimerait savoir s'il entend prendre des mesures susceptibles d'améliorer leurs conditions de santé.