Question écrite n° 75479 :
ville : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur les carences de la politique de la ville. La Cour des comptes a établit un rapport en février 2002 d'où il ressort des conclusions défavorables. De ce rapport, un bilan négatif est dégagé qui fait état de quatre problèmes majeurs, tout d'abord, la politique de la ville serait imprécise tant au plan national que local, ensuite, l'intervention anarchique de différents partenaires et la non-spécialisation de chacun d'eux dans un domaine d'action remettraient ainsi en question l'efficacité des structures, puis, a été relevée la complexité des procédures et des zones d'intervention, et, enfin, la politique de la ville serait difficile â lire et l'estimation de ses résultats et de son coût quasi-impossible. Aussi, il souhaiterait savoir si des actions vont être entreprises par le Gouvernement afin de simplifier, clarifier sa politique de ville et pour plus de transparence.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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