Question écrite n° 7548 :
sapeurs-pompiers professionnels

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers professionnels suite à la décision de reporter la parution des décrets d'application des deux lois du 3 mai 1993 portant réorganisation des services d'incendie et de secours. Les sapeurs-pompiers professionnels s'inquiètent également de la création d'un emploi de secrétaire général dans les SDIS et de l'abandon du projet d'harmonisation du temps de travail. Enfin, ils souhaitent connaître les suites qui seront données en ce qui concerne les modifications statutaires, le nouveau régime indemnitaire, la situation des lieutenants et l'avenir de l'encadrement des services. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse sur ces questions.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 3 août 1998

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