Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le manque de places dans les établissements et services d'accueil pour adultes handicapés dans le département de Côte-d'Or. Les listes d'attente sont longues et, par manque de place dans les établissements d'accueil spécialisés : foyers à double tarification (FDT), centre d'aide par le travail (CAT), maison d'accueil spécialisé (MAS), les jeunes sont rendus à leurs familles à l'issue de leur passage en Institut médico-éducatif (IME). Leur maintien en IME au-delà de leur vingtième année d'âge pour la plupart d'entre eux, bloque actuellement le renouvellement des places pour accueillir les plus jeunes, orientés en Institut. Pour le jeune adulte handicapé, le retour en famille induit une régression manifeste, la perte de la socialisation et des acquis apportés par les équipes éducatives durant son séjour en IME. Il lui demande quelles sont les mesures mises en oeuvre pour mettre fin à cette situation et répondre aux demandes des familles de personnes handicapées, en conformité avec la loi du 4 mars 2002 précisant que « toute personne handicapée a droit, quelle que soit la cause de sa déficience, à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale. ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quels moyens il envisage de créer des places dans les établissements déjà existants, ou de nouvelles structures d'accueil.