Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dans laquelle se trouve le secteur céréalier à la suite des importations massives de blé et d'orge permises par la Commission européenne. En effet, malgré un excédent structurel de la production sur la consommation, l'Union européenne se retrouve être le premier importateur mondial de blé sur la campagne 2001/2002 ; son stock de fin de campagne va augmenter significativement en dépit d'un recul très net de la production. Les importations de blé de l'Union européenne, en raison des prix du dumping des pays de la mer Noire, de l'Ukraine en particulier, vont dépasser sur cette campagne 8 millions de tonnes, contre 2 à 2,5 habituellement. Les céréaliers français souhaitent que le Gouvernement entreprenne les démarches nécessaires pour que l'Union européenne fasse jouer la clause de sauvegarde spéciale, prévue par l'article 5 de l'accord relatif à l'agriculture signé dans le cadre de l'O.M.C. en décembre 1995 : les importations de la campagne 2001/2002 excèdent très largement les 25 % de volume supplémentaire autorisant la mise en oeuvre de cette disposition de l'accord. II souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il envisage d'accéder à cette légitime demande.