Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi concernant la rétention du permis de conduire en cas de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h. Cette loi votée le 15 novembre 2001, permet la suspension immédiate du permis de conduire. Les véhicules étant laissés sur place, les forces de l'ordre n'ayant reçu aucune directive précise pour la mise en sécurité des véhicules et éviter tout risque de vol, pillage ou détérioration. On peut s'interroger sur cette façon de faire qui inquiète tout particulièrement les automobilistes qui sont, pour la majorité, d'honnêtes citoyens et qui comprennent mal des décisions aussi brutales. Ne serait-il pas plus sage, que l'on puisse mettre en place un permis blanc ou temporaire, qui introduirait un côté humain dans cette démarche répressive et qui permettrait tout en maintenant la punition, de sécuriser les véhicules qui souvent laissés à l'abandon même quelques heures, sont pillés.