Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suspension de l'expérimentation d'une mesure spécifique en faveur de la multifonctionnalité des petites exploitations. Le 8 janvier 2001, il affirmait son engagement pour une réorientation profonde de la politique agricole alors que simultanément, pour des raisons budgétaires, il suspendait l'expérimentation qu'il avait lui-même initiée. Pourtant, cette expérimentation, si elle était reprise, se révélerait positive sur plusieurs aspects : son caractère expérimental n'engage, à juste titre, que l'État français et en limite sa portée aux seuls sites concernés. En outre, il semble qu'elle constitue pour l'administration française et le service de la Commission européenne un indicateur de la détermination de la France à vouloir mettre en place ladite mesure. Enfin, l'expérimentation apparaît indispensable pour évaluer précisément les conditions de mise en oeuvre de la mesure engagée puisque les petites exploitations rencontrent des obstacles spécifiques pour contractualiser et entrer dans les réseaux de développement. Aussi, il lui demande de réorienter les soutiens publics en faveur des petites exploitations, et particulièrement dans celles de l'Ain.