police municipale
Question de :
M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités de concours entre polices municipales relevant de communes différentes. Il souhaiterait savoir si la mise à disposition de fonctionnaires de police municipale par une commune à une autre est possible pour des opérations ponctuelles et dans le cadre d'événements exceptionnels. Si, sur le principe, une telle hypothèse devait être envisageable, il souhaiterait connaître les modalités pratiques qu'il convient de satisfaire pour rendre effective une telle coopération.
Auteur : M. Jean-Pierre Baeumler
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 22 avril 2002