Question écrite n° 75519 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la mise en application des mesures promises le 8 décembre 2001 lors du conseil extraordinaire de la fonction militaire de la gendarmerie. Alors qu'à la suite des mouvements de contestation des gendarmes, des promesses concernant leur rémunération avaient été faites et fixées pour le mois de février, ils n'ont toujours pas eu à ce jour leur augmentation. Il lui demande quelles sont les mesures mises en place afin que les engagements gouvernementaux soient respectés.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 22 avril 2002

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