Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différences de traitement observées dans l'application de la carte scolaire à Paris. En effet, les dérogations aux affectations d'élèves dans les collèges et lycées parisiens semblent être nombreuses sans pour autant que des règles générales puissent se dégager. Ainsi, à la suite de fermetures de classes dans des collèges parisiens, certains élèves ayant choisi des options particulières, par exemple l'allemand en première langue vivante, ont naturellement demandé à être affectés dans d'autres établissements leur permettant de suivre la scolarité de leur choix. Pourtant, l'Académie de Paris a apparemment décidé de refuser à ces élèves toute dérogation, sans daigner leur apporter une explication. Aussi, il souhaite connaître les instructions que le ministère de l'éducation a données aux académies concernant les dérogations en général, et celles en usage dans l'Académie de Paris en particulier.