Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Dasseux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'application des directives 89/48/CEE et 92/51/CEE quant à usage professionnel du titre de psychologue. L'ordonnance de transposition n° 2001-199 relative à ces deux directives pose le problème de la remise en cause des exigences de formation posées par le législateur par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Elle aurait pour conséquence de dévaloriser la qualification de psychologue, dans la mesure où, pour accéder à cette profession, la possession d'un diplôme de troisième cycle ne serait plus nécessaire. II semble important, compte tenu des missions confiées à ces praticiens et des exigences qualitatives liées à leur activité, de maintenir un niveau de formation a minima en deçà duquel on ne pourrait pas prétendre à l'exercice de la profession. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être mises en oeuvre afin que l'accès à cette profession soit assuré dans des conditions de formation satisfaisante de troisième cycle, assurant ainsi aux patients une offre de soins de qualité.