Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la procédure des questions écrites au Journal officiel. Elle lui indique que, en ce qui la concerne, c'est près d'une centaine de questions écrites publiées au Journal officiel depuis plus de trois mois qui n'ont jamais obtenu de réponse. Elle lui précise que près de moitié de celles-ci concernent les années 1998, 1999 et 2000. Elle lui rappelle que cette situation est difficilement acceptable dans le cadre de l'exercice de son mandat parlementaire et elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend retenir afin d'éviter que cette situation perdure. Elle lui demande s'il faut voir dans cette attitude une forme d'ignorance, voire de dédain pour l'action des parlementaires, ou s'il s'agit de négligence, ce qui dans tous les cas n'est pas acceptable pour la représentation nationale.