Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de faire évoluer le statut des dessinateurs de l'équipement. Les dessinateurs exercent leurs fonctions dans les subdivisions territoriales, les bureaux d'études, les services techniques spécialisés. Ils collaborent ou réalisent des études, des enquêtes, contrôlent des travaux et instruisent des dossiers. Leur statut stipule que les dessinateurs sont chargés de l'exécution et de la reproduction des calques, plans, cartes et dessins et de la confection des dossiers y afférents. En réalité, ils assurent une prise en charge plus complète et plus complexe des études qui intègrent des tâches de conception. Or le salaire net mensuel d'un dessinateur débutant s'élève à 960 euros pour atteindre 1 433 euros au troisième niveau de grade (dessinateur chef de groupe de 1re classe) et ce sur une carrière de trente ans. De surcroît, les primes annuelles qui s'ajoutent au salaire sont variables sur le territoire et ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre aux préoccupations des dessinateurs.