Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite alerter M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences de la décision du Gouvernement de restreindre l'accès au prêt à taux zéro par le décret du 30 octobre 1997. Le logement est non seulement un instrument d'intégration sociale, mais également un secteur important pour l'emploi de notre pays. En restreignant l'accès du prêt à taux zéro dont le succès a démontré qu'il répondait bien à un besoin et à une demande des Français, en particulier des plus modestes, ce décret gouvernemental risque de bloquer l'accession à un logement pour de nombreuses familles françaises modestes et d'entraîner des licenciements dans le secteur du bâtiment. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui préciser les compensations et les mesures qu'il compte mettre en place afin de maintenir dans notre pays des instruments permettant l'accession au logement pour les Français les plus modestes.