détenus
Question de :
M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste
Le groupe local de Nîmes de l'Observatoire international des prisons attire notre attention sur les transferts de détenus de la maison d'arrêt de Nîmes, en raison de la surpopulation (174 % de taux d'occupation pour une moyenne régionale de 148 %). Il semble que pour réduire le « surencombrement », une vingtaine de détenus aient été transférés hors de la région pénitentiaire. Ces transferts nuisent au maintien des liens familiaux et pénalisent particulièrement les familles aux revenus les plus modestes. M. Alain Clary désire connaître les intentions et décisions de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de respecter la procédure prévue par la loi du 12 avril 2000 et les directives de l'article D. 402 du code de procédure pénale.
Auteur : M. Alain Clary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 22 avril 2002