Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les communautés de communes qui choisissent d'adopter cette taxe sont confrontées à l'impossibilité de mettre en place un plafond. Certains citoyens de ces établissements publics de coopération intercommunale, principalement les personnes vivant seules dans une maison de superficie importante, sont surprises lorsqu'elles découvrent sur leur feuille d'impôt foncier une taxe d'enlèvement des ordures ménagères très élevée. La variabilité importante de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères provoque donc des inégalités pour le moins injustes entre les différents propriétaires. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de modifier les modalités de fixation des montants de cette taxe soit en les plafonnant, c'est-à-dire en permettant aux collectivités territoriales de fixer un plafond adapté à la situation locale et défini au moment du vote du budget de celles-ci, soit en l'adaptant au nombre de personnes résidant effectivement dans le foyer.