Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'entrave au développement de la téléphonie mobile en France. On peut regretter que les zones d'ombre couvrent près de 17 % du territoire national. Les 37 millions d'abonnés en France se retrouvent pénalisés par cette limitation technique à l'utilisation de leur appareil. Plusieurs associations de consommateurs et des élus locaux font remarquer qu'il est indispensable que le Gouvernement considère la téléphonie mobile comme faisant partie du service universel et se donne les moyens de couvrir l'ensemble du territoire en augmentant sensiblement sa contribution et en renonçant à faire payer les collectivités locales, déjà suffisamment défavorisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.