questions écrites
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay s'inquiète du nombre élevé de questions écrites demeurées à ce jour sans réponses dont certaines remontent à 1999. Il demande à M. le ministre des relations avec le Parlement d'intervenir auprès des différents ministères, principalement auprès de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, afin qu'au moins les questions les plus anciennes aient une réponse avant la fin de la présente législature.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Date :
Question publiée le 22 avril 2002