Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications formulées par les agents de la douane affectés à des missions de surveillance. Il constate que celles-ci à la fois se sont élargies avec notamment dans les zones frontières le redéploiement ou la disparition des services de l'ex-police de l'air et des frontières, mais qu'elles sont aussi confrontées à un environnement plus sensible (immigration clandestine des Balkans ou de l'ex-Europe de l'Est, trafic de drogue et même trafic humain : prostitution) mettant les douaniers en face de publics plus violents, cette situation est d'ailleurs reconnue de fait par deux instructions cadre du 26 janvier et du 4 février 2002. Il observe par ailleurs que de nombreux postes ouverts au budget de l'Etat ne sont pas pourvus contribuant à un renforcement des sorties de la douane tout comme s'agissant de la division de Chambéry, l'afflux de poids lourds au tunnel du Fréjus implique une plus grande présence des fonctionnaires. Il souhaite, dans ces conditions, que le Gouvernement accepte enfin d'ouvrir un dialogue avec ces agents dont la mission est éminemment utile au pays et souhaite connaître les propositions que le gouvernement entend formuler pour harmoniser le traitement des douaniers avec celui des autres corps de l'Etat confrontés au même problème de sécurité. Il souhaite enfin connaître les effectifs affectés à ce jour au centre de coopération policière et douanière franco-italien de Modane.