Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998. Cette circulaire avait pour objet de préciser les axes essentiels de la politique de l'éducation nationale en matière de prévention des conduites à risque et d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Cette prévention s'organisait autour du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Les recteurs et les inspecteurs d'académie étaient donc invités à les généraliser en développant une stratégie volontariste dans leur académie ou leur département. Il désire savoir combien de comités ont été créés et quelles conclusions ont été tirées de leur fonctionnement. Il désire également savoir quelles observations ou propositions ont ainsi pu être faites.