Question écrite n° 75603 :
adoption

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'adoption. La direction générale de l'action sociale a rendu, début avril, une enquête publique, réalisée sur un grand nombre de départements, qui constate la forte augmentation du nombre de candidats à l'adoption. Pour l'année 1999, il y avait 19 660 agréments à l'adoption en cours de validité et 4 800 enfants adoptés ; pour les années à venir, le constat positif de la diminution progressive du nombre d'orphelins ou d'enfants délaissés amènerait à envisager la facilité des procédures d'adoption d'enfants étrangers abandonnés ou seuls dont le nombre, quant à lui, reste inchangé. Aussi, il souhaiterait savoir si elle entend prendre des mesures, prochainement, aux fins de faciliter et d'améliorer ce type d'adoption.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 22 avril 2002

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