adoption
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les délais d'attente pour l'adoption. Les personnes désireuses d'adopter un enfant doivent, selon la loi, prévoir un délai maximal de neuf mois entre le dépôt du dossier de demande d'agrément et l'accord ou le refus à celle-ci, délai qui n'est pas toujours respecté en pratique ; à cela, il faut aussi prévoir une durée moyenne d'attente, avant la réalisation du projet d'adoption, de trois années, à savoir deux ans pour un enfant étranger et quatre pour un pupille de la nation. Sur ce constat, il souhaiterait qu'elle lui fasse part de son sentiment et si elle prévoit d'alléger la procédure d'adoption tout en respectant le contrôle du foyer d'accueil.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 22 avril 2002