permis de conduire
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la recrudescence des agressions verbales et physiques à l'encontre des inspecteurs du permis de conduire. En effet, en 2001, soixante-dix-neuf agressions ont été recensées au niveau national. Pour éviter les risques d'agression, une nouvelle procédure est déjà expérimentée dans dix départements depuis quelques mois. Dans le cadre de cette procédure, l'inspecteur n'a plus à annoncer au candidat son résultat dès la fin de l'épreuve. Le candidat le reçoit par courrier dans les vingt-quatre heures qui suivent l'examen. Aussi, il aimerait savoir si cette nouvelle méthode pourrait se généraliser à l'ensemble du territoire français.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 22 avril 2002