Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les autorisations de détention d'armes. Le drame effroyable de Nanterre a en effet montré que le titulaire d'une licence sportive pouvait être autorisé à détenir des armes extrêmement dangereuses et en nombre considérable. Pourtant leur emploi dans les disciplines officielles, reconnues par l'Union internationale de Tir, est absolument proscrit. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de réviser l'article 28 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, qui autorise la détention de 12 engins par personne concernée, dont 7 armes de 1re catégorie (armes de guerre) et de limiter les autorisations attribuées aux tireurs sportifs à des engins adaptés à leur pratique de compétition.