Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime fiscal des subventions exceptionnelles. En effet, fin 2000, grâce à la mobilisation de tous et à l'écoute des pouvoirs publics, les serristes horticulteurs ont pu bénéficier de compensations de charges d'exploitation en raison du surcoût des énergies de chauffage des serres. Cette subvention de l'Etat, gérée par l'Oniflhor, a permis à une cinquantaine d'horticulteurs des Alpes-Maritimes de supporter ce surcoût et de poursuivre leur activité de production. Or, il se trouve qu'au niveau comptable, cette aide exceptionnelle vient gonfler artificiellement le bénéfice des exploitations, ce qui entraîne un plus fort prélèvement fiscal et social pour l'année 2001 et atténue fortement son efficacité. Il lui demande sa position sur ce sujet.