amiante
Question de :
M. Charles Millon
Ain (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles Millon demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui apporter des précisions sur la portée des dispositions du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante. L'arrêté du 24 décembre 1996 pris en application dresse la liste des catégories d'exceptions à cette interdiction prévues à l'article 2 dudit décret et mentionne notamment les garnitures de friction équipant les installations et équipements industriels lourds, les engins terrestres spéciaux et les véhicules spéciaux de plus de 3,5 tonnes. Il souhaiterait savoir ce que désigne exactement la catégorie des véhicules spéciaux de plus de 3,5 tonnes, et lui demande de détailler les critères qui définissent cette catégorie.
Auteur : M. Charles Millon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998