Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des industries de l'électrochimie et de l'électrométallurgie. En effet, l'arrêté du 25 janvier 2002 fixe les montants prévisionnels des contributions au fonds du service public de la production d'électricité en vertu du décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001. Cette contribution est extrêmement pénalisante pour les industries de l'électrochimie et de l'électrométallurgie au regard du contexte de concurrence internationale. Aussi, dans plusieurs grands pays de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas...), les industries électro-intensives ont été exonérées totalement ou partiellement de contribution au développement des énergies renouvelables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend proposer afin de répondre à leurs attentes.