Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des petites entreprises au regard de la loi sur les 35 heures. Afin d'assurer la pérennité économique de ces entreprises au moment où la concurrence européenne s'accroît de plus en plus, les chefs d'entreprise souhaitent une modification profonde de cette loi. Ils demandent donc le maintien du quota des 180 heures supplémentaires annuelles et au même taux (10 % sur les heures) pour l'année 2003. En effet, une telle mesure ainsi que le rétablissement de l'abattement de cotisations pour l'embauche du premier salarié doivent permettre aux petites entreprises d'avoir les moyens nécessaires pour rester compétitif dans le cadre de la compétition mondiale. Aussi, il lui demande de répondre à leur attente.