Question écrite n° 75634 :
pensions des invalides
11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la suppression de l'allocation provisoire d'attente pour les invalides de guerre en matière de pensions militaires d'invalidité. Cette décision prise sans concertation est grave de conséquences pour les victimes qui attendent leur droit à réparation. Il lui demande quelles mesures il a prises afin que cette décision soit reportée dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 avril 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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