énergie éolienne
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prise en compte de l'avis des populations directement concernée par le développement des équipements d'énergie éolienne. Cet avis n'étant pas obligatoirement sollicité au cours de la procédure de permis de construire, l'impact des nuisances sonores et visuelles fait l'objet de polémiques. Celles-ci sont de plus en plus vives, particulièrement dans les gisements éoliens comme le département de l'Aude où l'on enregistre une forte demande d'autorisation pour de nouveaux sites de production. Il lui demande si l'aménagement de parcs éoliens ne devrait pas faire l'objet d'une enquête publique, en application notamment de la directive européenne 97/11/CE du 3 mars 1997.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 22 avril 2002