réductions d'impôt
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des personnes âgées, handicapées et accueillies en établissement social ou médico-social. Le coût d'hébergement dans ces établissements demeure une charge importante pour certains contribuables de l'impôt sur le revenu qui y séjournent et qui ne bénéficient à ce titre d'aucune mesure de déduction. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 29 avril 2002