voirie
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certaines municipalités sont assez négligentes quant à l'installation des plaques indiquant le nom des rues. Elle souhaiterait savoir s'il existe au moins une obligation d'apposer une plaque avec le nom de la rue à chacune des extrémités.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 avril 2002