Question écrite n° 75659 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les hôpitaux pour la mise en oeuvre des 35 heures. Cette situation est particulièrement sensible pour les hôpitaux disposant d'effectifs réduits et notamment pour ceux qui sont situés en zone touristique et qui doivent de ce fait faire face à des évolutions très sensibles du nombre des malades et surtout des interventions chirurgicales. Cette situation est notamment constatée dans les régions de montagne. A cette difficulté de mise en oeuvre des 35 heures vient s'ajouter la sortie du dispositif des emplois jeunes. II souhaite donc connaître les instructions données aux directeurs des agences régionales d'hospitalisation pour que les hôpitaux disposent des moyens nécessaires au traitement de cette situation.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 29 avril 2002

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