Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les mesures prises, destinées à renforcer la sécurité lors des sorties scolaires. Depuis la parution des circulaires d'application de ces textes, de nombreuses sorties scolaires, notamment les sorties en piscine, ont été annulées par les établissements. Ce sont essentiellement les zones rurales, nécessitant des regroupements et des transports collectifs, qui sont touchées par ces dispositions jugées trop contraignantes, et qui sont ainsi privées de certaines activités jusqu'alors particulièrement développées. De même, certaines communes manifestent leur incompréhension et leur mécontentement, jugeant inadmissible que leurs enfants ne puissent plus accéder à des équipements (notamment intercommunaux) bénéficiant d'importants investissements financiers de la part de leurs collectivités. Au vu de ces éléments et des conséquences lourdes de l'application stricte de ces textes, il lui demande de revenir sur ces dispositions afin de les assouplir pour trouver un meilleur équilibre entre sécurité et accès aux activités.