Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les demandes formulées par les commis de centre hospitalier. Ces derniers, dont la situation n'a pas été prise en compte en 1990 par le ministre Durafour, semblent devoir se retrouver à nouveau exclus du bénéfice du protocole du 14 mars 2001, dont les décrets viennent d'être publiés. En effet, il apparaît que 80 % de ces personnels administratifs seraient exclus des revalorisations. II souhaite donc connaître les raisons pour lesquelles le ministère ne souhaite pas engager cette revalorisation, alors même que plusieurs hôpitaux ont depuis dix ans engagé le reclassement, et les recommandations qui pourraient être faites dans ce sens pour que les commissions paritaires exceptionnelles reconnaissent les nominations par concours proclamées avant 1990. La seule mesure proposée en effet, s'agissant de ces fonctionnaires, constitue en un changement d'appellation de commis à adjoint administratif.