Question écrite n° 75668 :
questions écrites

11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de réponses des ministres de son Gouvernement aux questions écrites déposées par elle et qui ont été publiées depuis plus de trois mois au Journal officiel. Elle lui demande son sentiment sur ces manquements et s'il entend demander aux membres du Gouvernement de répondre avant la fin de la législature à l'ensemble des questions posées par les parlementaires.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 29 avril 2002

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