Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes liés à la procédure de classement en état de catastrophe naturelle des communes des Deux-Sèvres suite aux sécheresses de ces dernières années, et notamment sur la gestion du régime d'indemnisation. S'il est vrai que le nombre de dossier a considérablement augmenté, force est de constater que les lenteurs de la procédure sont préjudiciables aux victimes qui relèvent, souvent, une aggravation des fissures des bâtiments concerné ce qui, avec l'approche de l'hiver, fait craindre une nouvelle extension des dégâts. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour d'une part, accélérer les procédures de classement et d'autre part, améliorer l'indemnisation des victimes.