élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour les inscriptions aux élections législatives, la déclaration de candidature doit être déposée en double exemplaire et accompagnée de l'acceptation également en double exemplaire du suppléant. Elle souhaiterait qu'il lui indique si l'acceptation du suppléant doit être rédigée sur une feuille séparée ou si cette acceptation peut être rédigée sur le même document que la déclaration du candidat titulaire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 avril 2002