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Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le coût important que génèrent pour les petites associations les droits réglés à la SACEM dans le cadre de manifestations ayant lieu dans de petites communes rurales. II lui demande sa position sur ce sujet, et notamment les mesures susceptibles d'être prises pour alléger ce coût.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 29 avril 2002