Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de décret d'application de la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001. A la suite des récents événements de Nanterre et de Vannes, le Gouvernement a annoncé qu'il allait renforcer les mesures prévues dans le décret d'application de la loi sur la sécurité quotidienne et accélérer sa publication. Contrairement à ce qui a été annoncé lors de la discussion du texte au Parlement, il semble qu'aucune concertation n'ait été engagée avec les milieux professionnels et associatifs concernés pour l'élaboration du décret d'application. Ces derniers s'inquiètent d'une disposition qui viserait à interdire la vente d'armes blanches de collection ou objets de vénerie en dehors des locaux autorisés, de même, d'échanges entre particuliers lors des foires ou des bourses. II souhaite donc savoir si le Gouvernement entend engager une concertation avec les acteurs concernés et quelles sont ses intentions en matière de vente d'armes blanches de collection.