Question écrite n° 75702 :
services publics

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite que le Gouvernement va réserver à l'avis qu'il a personnellement demandé au Conseil économique et social (CES) sur le temps des villes. Le rapport du CES a été adopté le 27 mars 2002, préconisant plutôt qu'« une ville ouverte 24 heures sur 24 (fonctionnement des équipements et services sans interruptions), une ville accessible, où chacun pourrait accéder aux divers équipements et services urbains dans des conditions satisfaisantes de délai, de qualité de service et de coût. Le CES préconise le dialogue social et la concertation locale et, de l'avis même de son rapporteur, ce rapport appelle des suites, notamment sur le rural, l'école ou le travail dominical ». Il lui demande les perspectives de concrétisation de ce travail afin qu'il n'aille pas rejoindre le récent rapport de l'aménagement des rythmes scolaires à Paris, enterré après six mois de dialogue (La lettre du maire - n° 1300 - 2 avril 2002).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 29 avril 2002

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