Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'étonnant décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. En effet les rédacteurs du décret du 8 avril 2002 ont eu le bon sens de donner un nom français à ce grade nouvellement créé, conformément à l'article 2.2 de la Constitution qui fait du français la langue de la République, et à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui souligne l'« élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France » qu'elle constitue. Elle est un outre la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. Aussi la barbarisation de cette dénomination est-elle non seulement contraire à la Constitution et à la législation mais elle tend surtout à nier la personnalité et le patrimoine de la France réaffirmé dans la loi du 4 août 1994, et en particulier la spécificité de l'enseignement supérieur français. Il lui demande en conséquence si c'est par la création d'un ersatz de diplôme américain qu'il entend valoriser l'enseignement supérieur.