nettoyage
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin souhaite appeler l'attention particulière de M. le ministre de l'intérieur sur la destruction des colonies d'hyménoptères dans les habitations privées, précédemment dévolue aux services d'incendie et de secours départementaux, et maintenant du ressort de prestataires de services privés. Il lui demande quelles pourraient être les conditions d'affichage et de tarification des organismes habilités à assurer ce service et dans quelle mesure ce type d'intervention pourrait être contractualisé afin de garantir l'obligation de résultat, et protéger le demandeur en cas de destruction partielle d'insectes.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 avril 2002