équipement et transports : personnel
Question de :
M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut des dessinateurs de l'équipement. La nature et le niveau des missions que remplissent les dessinateurs de l'équipement aujourd'hui ne correspondent plus au statut de 1970, créant une situation d'injustice quant aux salaires et aux évolutions des carrières. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer cette situation.
Auteur : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 29 avril 2002
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat