Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revalorisation des pensions de retraite du régime minier. Le 27 septembre 2001, le Gouvernement a accordé une augmentation des pensions de 1,5 % pour l'ensemble du régime minier, et une revalorisation sous forme de trimestres de pensions supplémentaires allant de 0,5 % pour la génération 1987 à 17 % pour la génération partie à la retraite en 2001. La compensation décidée génère une inégalité de traitement entre les anciens et les nouveaux retraités mineurs, et crée deux groupes de retraités des mines en fonction de leur date de départ à la retraite (avant ou après 1987). Il en résulte que 80 % de la population minière, soit près de 380 000 mineurs retraités et veuves de mineurs en France sont exclus du plan de rattrapage des retraites minières, ce qui est inadmissible par la profession. Les fédérations et syndicats des mineurs concernés revendiquent une augmentation égalitaire de 17 % des retraites minières pour tous, quelle que soit l'année de leur départ en retraite. II lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à ces justes revendications.